Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions Générales de Vente relatives à l'utilisation du site Internet

eclaircire.sumupstore.com.

N'hésitez pas à nous faire part de toutes questions relative aux présentes Conditions au moyen du bouton "contactez-nous" en bas de la page.

Eclaircire est une entreprise individuelle gérée par Madame Franco Gwladys située au 22 rue de la fontaine 03260 Billy. Eclaircire est enregistré au RCS de Cusset sous le numéro de SIRET : 98986560500012

TVA non applicable (article 293 B du CGI)

Adresse URL du site : https://eclaircire.sumupstore.com/

Téléphone : 07.68.43.05.59 Email : eclaircire@outlook.fr

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Eclair’cire peut modifier ou retirer à tout moment toute ou partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients.

Eclair’cire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation des dites modifications.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Produits et prix

Les bougies et contenants fabriqués et vendus par Eclair'cire sont décrits sur les fiches avec la photo associée sur le site web ainsi que sur les différents réseaux sociaux.

Les descriptions sont aussi fidèles que possible, le travail étant artisanal le rendu peut être légèrement différent d’une bougie à l’autre, d'une commande à l'autre, la perception des produits peut également être différente suivant le support servant à regarder à nos produits.

Les prix sont affichés en euros (€) TTC.

La société se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment.

Le prix annoncé le jour de la commande est le prix applicable au client.

Les prix indiqués sur les devis sont valable 1 mois à partir de la date d’émission du devis.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au moment de la validation de la commande.

Conditions Générales du Programme de Fidélité

1. Objet du programme

Eclaircire propose un programme de fidélité gratuit, sans obligation d'achat pour l'inscription, visant à récompenser ses clients. L’adhésion à ce programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éligibilité

Le programme de fidélité est ouvert à toute personne physique (hors contrats professionnels), majeure ou mineure avec autorisation parentale. Il est limité à un seul compte de fidélité par personne (même nom, même prénom).

3. Acquisition des tampons (Barème)

Le cumul des tampons se fait exclusivement lors des achats effectués en vente directe (événements physiques, marchés, salons…) selon le barème suivant :

1 tampon est accordé par tranche de 15 € dépensés en une seule fois.

Exemple: Un achat de 30 € donne droit à 2 tampons. Un achat de 25 € donne droit à 1 tampon (les € restants ne sont pas reportables sur un achat futur).

La carte de fidélité physique doit être présentée au moment de l'achat pour obtenir le(s) tampon(s). Aucun tampon ne pourra être attribué après l'encaissement si la carte a été oubliée.

En cas de retour d'un produit et de son remboursement, les tampons initialement acquis grâce à cet achat seront annulés.

4. Utilisation et déblocage des récompenses

Le programme fonctionne par paliers de fidélité :

Palier 1 (6 tampons cumulés) : Le client bénéficie d'une bougie d'une valeur de 13 € offerte.

Palier 2 (12 tampons cumulés) : Le client bénéficie d'une bougie d'une valeur de 15 € offerte.

Précisions sur les récompenses :

Les bougies offertes ne peuvent en aucun cas être échangées contre de l'argent ou donner lieu à un remboursement partiel.

Une fois les deux paliers récompensés une nouvelle carte de fidélité vierge sera remise au client.

5. Durée de validité

La carte de fidélité est valable sans limite de durée, sous réserve de la modification ou de l'arrêt du programme (voir Article 8).

6. Les récompenses

Les bougies offertes sont remises directement sur place, en fonction des produits et des parfums disponibles sur le stand au moment de la demande. Aucune commande spéciale ou réservation ne sera prise en compte pour le produit offert.

7. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la gestion du programme de fidélité, Eclaircire collecte et traite des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, historique d'achats). Ces données sont indispensables pour attribuer les tampons et envoyer les récompenses. Conformément à la réglementation (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : eclaircire@outlook.fr

8. Modification et fin du programme

Éclaircire se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de fidélité à tout moment. En cas d’arrêt définitif, les clients seront informés (par email si le contact a été fourni) et disposeront d'un délai de 1 mois pour valider leurs tampons restants.

Commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaissez les avoir lus avant de procéder à la commande. L'acheteur à la possibilité de passer commande en ligne dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit et de la quantité restante en temps réel. Les jours de ventes sur les marchés artisanaux peuvent entrainés un léger décalage entre le stock réel et la quantité indiqué sur le site. Si une commande devait être passée sans stock réel le client serai avertie par appel ou mail d'un possible retard de livraison dû à la production du produit en question.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur acceptera les présentes conditions en validant sa commande. Le client aura le choix entre 4 modes de livraison.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique

- après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toutes questions relative au passage où suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler ou envoyer un sms au numéro de téléphone suivant : 0768430559 (coût d'un appel local) du lundi au samedi de 9h à 19h ou par mail au vendeur à l'adresse suivante : eclaircire@outlook.fr

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées. Nos envois sont déposés sous 3 jours maximum après validation de la commande. Pour la livraison en locker, mondial relay annonce un délai de 3 jours ouvrés en France. Pour la livraison à domicile via colissimo, la poste annonce un délai de 48h ouvrés.

Eclair’cire ne peut être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison ou perte de colis lié aux transporteurs. Nous ferons en sorte de régler le litige avec le transporteur le cas échéant.

Annulation d'une commande

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». En vertu de l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur; et selon les modalités suivantes :

1. Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande et les frais d’envoi, les frais de retour des produits restant à votre charge.
2. Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (dans le cas où vous gardez un ou plusieurs des produits commandés), nous vous remboursons le prix du/des produit(s) retourné(s), en revanche les frais d’envoi sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent, et les frais de retour restent à votre charge.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (copie de la confirmation de commande reçue par mail). Les produits renvoyés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés. Modalités pour exercer son droit de rétractation :

1_Préparez le produit à retourner

2_Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).

3_ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (Voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.

5_ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à :

Eclaircire Franco Gwladys 22 rue de la fontaine 03260 Billy

Eclair'cire informe les Acheteurs que conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande personnalisé (étiquetage, gravure), selon les spécifications particulières du consommateur. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à m’adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus. Formulaire type de rétractation : Notification de rétraction

1. A : Eclaircire 22 rue de la fontaine 03260 Billy
2. Nom, prénom, adresse (du client)
3. Vente conclue le (renseigner la date d’achat) :
4. signature :
5. Date :

Procédure de remboursement : Le Vendeur procèdera au remboursement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sous réserve de la bonne réception du/des produits retournés. Eclair'cire ne pourrait être tenu responsables d’articles non reçus et se réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation. Eclair'cire n’accepte pas les retours adressés en Contre-remboursement ou en Port Dû. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou avec un autre moyen de paiement, avec l’accord de l’Acheteur.

Garanties, Réclamations et Remboursement : Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux ou cassé ; doit s’effectuer de la manière suivante : Notification par mail au Vendeur via le formulaire de contact du site internet en précisant :

– Numéro de commande – Nom – Prénom – Adresse – Date de commande – Produit concerné – Motif de réclamation (article non conforme, article défectueux, article cassé) Le Vendeur demande à l’Acheteur de transmettre par mail avec sa notification une photo de l’article endommagé ou cassé ou non conforme à celui commandé. Le Vendeur rappelle que le consommateur aura le choix entre un remboursement du produit, un renvoi d’un autre produit ou alors un code promo sera proposé pour un nouvel achat.

Droits de propriété intellectuelle : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure : L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat : Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Clause limitative de responsabilité : Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.

Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.